L’ICFC rend des décisions sur les cas de propriété multiclubs pour les compétitions interclubs de l’UEFA 2023/24
La Première Chambre de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (Première Chambre de l’ICFC) avait précédemment ouvert une procédure contre :
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Aston Villa FC (ENG) et Vitória Sport Clube (POR);
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Brighton & Hove Albion FC (ENG) et Royal Union Saint-Gilloise (BEL); et
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AC Milan (ITA) et Toulouse FC (FRA)
en raison d’un conflit potentiel avec la règle de propriété multiclubs prévue à l’article 5 du règlement des compétitions interclubs de l’UEFA.
Suite à la mise en œuvre de changements importants par les clubs et leurs investisseurs liés, la Première Chambre de l’ICFC a accepté l’admission des clubs susmentionnés aux compétitions interclubs de l’UEFA pour la saison 2023/24. L’ICFC a constaté que les changements importants mis en œuvre ont permis aux clubs de se conformer à la règle de propriété multiclubs, considérant qu’à compter d’aujourd’hui :
• Aucun club, directement ou indirectement, ne détient ou ne négocie des titres ou des actions d’un autre club participant à une compétition interclubs de l’UEFA ;
• Aucun club n’est membre d’un autre club participant à une compétition interclubs de l’UEFA ;
• Nul n’a quelque pouvoir que ce soit ou n’est impliqué simultanément, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, dans la gestion, l’administration et/ou la performance sportive de plus d’un club participant à une compétition interclubs de l’UEFA ; et
• Personne n’a de contrôle ou d’influence décisive sur plus d’un club dans une compétition interclubs de l’UEFA.
Plus précisément, les changements importants qui ont été mis en œuvre concernent la propriété, la gouvernance et la structure de financement des clubs concernés. Ces changements restreignent considérablement l’influence et le pouvoir décisionnel des investisseurs sur plus d’un club, garantissant ainsi le respect de la règle de propriété multi-clubs.
Voici quelques-unes des mesures importantes prises :
• réduction significative de la participation des investisseurs dans l’un des clubs, ou transfert du contrôle effectif et de la prise de décision de l’un des clubs à une partie indépendante;
• des restrictions importantes dans la capacité de fournir un financement à plus d’un club;
• aucune représentation au conseil d’administration et aucune capacité de nommer directement de nouveaux administrateurs au conseil de plus d’un club;
• aucune capacité à participer à l’assemblée générale ou capacité à participer aux décisions clés telles que l’approbation des budgets de plus d’un club; et
• Aucune possibilité d’exercer un contrôle sur plus d’un club au niveau du conseil d’administration ou de leurs assemblées générales par le biais de droits de veto ou d’arrangements contractuels conclus avec d’autres actionnaires.
En outre, comme preuve supplémentaire de leur indépendance, tous les clubs concernés ont accepté les conditions suivantes :
• Les clubs ne transféreront pas de joueurs entre eux, que ce soit de manière permanente ou en prêt, directement ou indirectement, avant septembre 2024 ;
• Les clubs ne concluront aucune forme de coopération, d’accords techniques ou commerciaux conjoints; et
• Les clubs n’utiliseront aucune base de données commune de scouting ou de joueurs.
La Première Chambre de l’ICFC continuera de surveiller les clubs susmentionnés pour s’assurer que la règle de propriété multiclubs continue d’être respectée à l’avenir.