Totalement dâaccord avec toi. Les arguments de fait que tu Ă©nonces, Big Fake, sont trĂšs vrais mais ne peuvent valoir si les joueurs avancent des preuves dĂ©montrant quâils nâĂ©taient pas au courant quâils avaient leur mot Ă dire.
Je prends un exemple totalement fictif : admets quâil leur a toujours Ă©tĂ© dit quâils nâavaient rien Ă dire au niveau de lâimage, que ça soit lâexploitation professionnelle, privĂ©e ou sous toute forme que ce soit, alors quâen rĂ©alitĂ© ce nâest pas le cas, le fait quâils aient posĂ© pour le jeu et acceptĂ© les Ă©vĂ©nements liĂ©s Ă lui ne vaut pas forcĂ©ment acceptation tacite. Cela aurait par contre Ă©tĂ© different si ils Ă©taient au courant, sauf quÂŽIbra semble dire que ce nÂŽest pas le cas.
Du coup, si on devait se fier au droit belge, la premiĂšre chose Ă se demander est de savoir si oui ou non il existe des clauses permettant de CĂ©der les droits Ă lâimage soit au club, soit Ă la Ligue ou en tout cas Ă lâinstitution qui a nĂ©gociĂ© avec FIFA pour cĂ©der les licences. LĂ oĂč rĂ©side mon problĂšme, câest que je ne sais pas sur quelle lĂ©gislation en vigueur ils se fondent : ont ils mis en place une lĂ©gislation europĂ©enne Ă ce niveau, est ce la lĂ©gislation de chaque pays qui prime ? La rĂ©ponse Ă cette question peut donner lieu Ă des dĂ©bats trĂšs diffĂ©rents.
Seconde question : admettons quâen rĂ©alitĂ©, rien nâest Ă©crit et quâIbra devait donner son consentement, Ă ce moment lĂ le SuĂ©dois devra prouver quâil nâĂ©tait pas au courant et vient de dĂ©couvrir seulement maintenant quâil Ă©tait lĂ©sĂ©. Dans la mesure oĂč il a dĂ©jĂ fait la promo du jeu et a connaissance du fait que le jeu utilisĂ© et a dĂ©jĂ utilisĂ© son image, il devra apporter la preuve que le fait dâavoir rien dit nâest pas une acceptation tacite mais quâelle rĂ©sulte du fait quâil nâĂ©tait pas au courant que les termes de son contrat ne stipulaient pas une cession des droits Ă lâimage. Câest cette partie qui est la plus difficile Ă prouver et sur laquelle Ibra aura fort Ă faire. Une nouvelle fois, je me fonde sur le droit belge et français, je ne sais pas sâil y a renversement de la charge de la preuve dans dâautres pays.
Câest pour moi sur ces deux questions que repose tout le dĂ©bat.
Par contre, la maxime « nul nâest censĂ© ignorer la loi » tend Ă ĂȘtre interprĂ©tĂ© plus ou moins strictement en fonction de la personne Ă qui on veut lâappliquer. La jurisprudence Ă ce propos dĂ©montre quâelle sera appliquĂ©e de maniĂšre beaucoup plus stricte Ă un avocat ou un juriste (je suis dans la shit) quâĂ un footballeur ou une vendeuse dans un magasin par exemple. Câest vraiment analysĂ© au cas par cas et pas du tout Ă prendre au pied de la lettre.
Enfin @Spaghetriz, pour rĂ©pondre Ă ta question, le cas que tu Ă©nonces se serait appliquĂ© de la mĂȘme maniĂšre en Belgique. Il est important de savoir que le droit civil, droits intellectuels et droit Ă lâimage, sont extrĂȘmement proches lâun de lâautre.
Historiquement, et pour faire bref (je vais pas vous saouler avec de lâhistoire du droit privĂ© ), la Belgique, lors de son indĂ©pendance en 1830, sâest battu pour conserver le Code de droit civil français, autrement appelĂ© le Code NapolĂ©on, et non le Code civil nĂ©erlandais quâune partie de la Belgique voulait voir appliquĂ©. Par consĂ©quent, Ă cette Ă©poque lĂ , le droit civil Français et belge Ă©taient identiques.
190 ans plus tard, cette situation a bien entendu Ă©voluĂ©. La Belgique a toujours eu un coup dâavance sur une grande partie du reste de lâEurope, et notamment en France, concernant le droit civil qui porte sur les thĂšmes de sociĂ©tĂ©, tels que le mariage des homosexuels par exemple, ou les reconnaissances ou recherches de paternitĂ©. ThĂšmes sur lesquels la Belgique a eu un coup dâavance avant dâĂȘtre imitĂ©.
Mais il y a Ă©normĂ©ment de colloques, rĂ©unions et rapports entre juriste Belges et français afin que les modifications du code civil soient les plus proches possibles lâun de lâautre. Du coup, ce qui sâapplique en France sâapplique trĂšs trĂšs souvent en Belgique, et vice versa. Il nâest dâailleurs pas rare en Belgique que pour Ă©toffer une thĂ©orie juridique, nous ayons vĂ©rifiĂ© ce qui est fait en la matiĂšre dans la jurisprudence française, beaucoup plus fournie puisque le pays est plus grand Ă©galement.
On trouve par contre des différences plus notables dans le droit pénal ou le droit administratif/fonction publique. Mais on entre dans un autre débat.